Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 de la Commission du 24 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1452 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/1452, le tableau est remplacé par le tableau suivant: SociétéDroit antidumping définitifCode additionnel TARIC CNBM Group: Jushi Group Co., Ltd., Jushi Group Chengdu Co., Ltd., Jushi Group Jiujiang Co., Ltd., Taishan Fiberglass Inc. 23,0 %B990Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd.17,2 %A983Autres sociétés ayant coopéré, à savoir Chongqing Polycomp International Corporation20,5 %B991Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine23,0 %A999

Il est permis de modifier l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/1452 pour y ajouter de nouveaux producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine et les soumettre au taux de droit antidumping moyen pondéré approprié aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon. Un nouveau producteur-exportateur apporte la preuve: a) qu’il n’a pas exporté les marchandises visées à l’article 1er, paragraphe 1, au cours de la période d’enquête de réexamen (du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024); b) qu’il n’est pas lié à un exportateur ou à un producteur soumis aux mesures instituées par le présent règlement et qui aurait pu coopérer à l’enquête initiale; et c) qu’il a effectivement exporté le produit concerné ou a souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d’exportation d’une quantité importante vers l’Union après la fin de la période d’enquête.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.