Règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone

Le présent règlement précise la méthode de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone autres que les carburants à base de carbone recyclé.

Les réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone autres que les carburants à base de carbone recyclé sont déterminées conformément à la méthode décrite en annexe.

Pour le 1er juillet 2028, la Commission évalue l’incidence de l’introduction d’autres trajectoires en vue notamment de prendre en compte l’électricité bas carbone provenant de centrales nucléaires, sur la base de critères appropriés, et d’approches prenant en compte l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’électricité sur la base de moyennes horaires. Cette évaluation tient compte de l’incidence de l’utilisation de ces filières sur le système énergétique et les réductions d’émissions, ainsi que de la nécessité de maintenir des conditions de concurrence équitables avec l’approvisionnement en électricité entièrement renouvelable. Lors de l’évaluation des modifications apportées aux critères, la Commission tiendra compte de la nécessité de préserver les projets existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.