Règlement d’exécution (UE) 2025/2432 de la Commission du 3 décembre 2025 soumettant à enregistrement les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement

En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de produits plats laminés, en fer ou en aciers non alliés, ou autres aciers alliés à l’exclusion de l’acier inoxydable, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, à l’exclusion des: produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, enroulés ou non, de toutes épaisseurs, magnétiques, produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, enroulés, d’une épaisseur inférieure à 0,35 mm, recuits (appelés «plaques noires»), produits plats laminés en autres aciers alliés, de toutes largeurs, en aciers au silicium magnétiques, et produits plats laminés en aciers alliés, simplement laminés à froid, en aciers à coupe rapide, relevant actuellement des codes NC ex72091500, 72091690, 72091790, 72091891, ex72091899, ex72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 72112330, ex72112380, ex72112900, 72255080, 72269200 (codes TARIC 7209150090, 7209189990, 7209250090, 7211238019, 7211238095, 7211238099, 7211290019, 7211290099) et originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.