Règlement d’exécution (UE) 2025/2444 de la Commission du 2 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2058 en ce qui concerne le taux spécial de contrôles officiels pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation

À l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/2058, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les contrôles d’identité, y compris ceux destinés à vérifier le respect des exigences relatives au préemballage et au marquage visées à l’article 4, paragraphe 1, point a), et à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1231, sont effectués dans les installations de contrôles SPS de première arrivée en Irlande du Nord à un taux de fréquence de 8 % de tous les envois de biens de consommation visés à l’article 1er, autres que ceux visés au paragraphe 2 du présent article.».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.