Règlement d’exécution (UE) 2025/2475 de la Commission du 8 décembre 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies par le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements en matière de risque opérationnel

«4 Aux fins du calcul des exigences de fonds propres visées à l’article 92, paragraphe 4, points b) i) et c), et à l’article 92, paragraphe 5, points b) et c), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent, jusqu’au 31 décembre 2026, les informations sur les exigences de fonds propres liées au risque de marché conformément à l’article 5, paragraphe 12, du règlement d’exécution (UE) 2021/451.»

«1 Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 cesse de s’appliquer à partir du 1er janvier 2025, à l’exception de son article 5, paragraphe 12, de son annexe I, modèles 18 à 24, et de son annexe II, partie II, points 5.1 à 5.7. L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2026 aux seules fins de l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement.

2 Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 est abrogé avec effet au 31 décembre 2026.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.