Règlement délégué (UE) 2025/2487 de la Commission du 2 décembre 2025 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de services et de travaux

L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit: 1) Au point a), «443000 EUR» est remplacé par «432000 EUR». 2) Au point b), «5538000 EUR» est remplacé par «5404000 EUR».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.