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Règlement d’exécution (UE) 2025/2490 de la Commission du 10 décembre 2025 soumettant à enregistrement les importations d’urée originaire de Russie en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement

CELEX
32025R2490
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-12-10
In force since
2025-12-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’urée, même en solution aqueuse, avec ou sans additifs et d’une teneur variable en azote en fonction de la dilution de la solution aqueuse, relevant actuellement des codes NC 31021012, 31021015, 31021019 et 31021090 et originaire de Russie.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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