Règlement d’exécution (UE) 2025/2532 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables aux services d’archivage électronique qualifiés

1 Lors de l’archivage de données électroniques ou de documents électroniques qui contiennent des signatures électroniques qualifiées ou des cachets électroniques qualifiés, les prestataires de services d’archivage électronique qualifiés veillent à ce que la fiabilité de ces signatures électroniques qualifiées ou cachets électroniques qualifiés soit préservée, y compris au-delà de leur période de validité technologique, et à ce que l’intégrité et l’exactitude de l’origine des signatures et cachets électroniques qualifiés soient préservées, au moins jusqu’à la fin de la période de préservation légale ou contractuelle.

2 Aux fins du paragraphe 1, les prestataires de services d’archivage électronique qualifiés peuvent s’appuyer sur un service qualifié de préservation des signatures électroniques qualifiées ou sur un service qualifié de préservation des cachets électroniques qualifiés.

Les normes de référence et les spécifications mentionnées à l’article 45 undecies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.