Règlement d’exécution (UE) 2025/2543 de la Commission du 11 décembre 2025 concernant le refus du renouvellement de l’autorisation du bleu patenté V comme additif dans l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 643/2013

Le renouvellement de l’autorisation du bleu patenté V comme additif dans l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires appartenant à la catégorie «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel «colorants, substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux» est refusé.

Le règlement d’exécution (UE) no 643/2013 est abrogé.

1 Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er, destinés à l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires, et les prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 1er avril 2026.

2 Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 1er avril 2026 et sont destinés à l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires sont retirés du marché au plus tard le 1er juillet 2026.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.