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Seqlense EUR-Lex

Communication concernant le champ d'application de l'énergie nucléaire

CELEX
31972Y1201(03)
Document type
COMMUNIC
Sector
Legislation
Date of document
1972-12-01
In force since
1972-12-01
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Communication concernant le champ d'application de l'énergie nucléaire Journal officiel n° C 125 du 01/12/1972 p. 0016 - 0016 édition spéciale danoise: série I chapitre 1972(1-8.12) p. 0031 édition spéciale anglaise: série I chapitre 1972(1-8.12) p. 0031 édition spéciale espagnole: chapitre 05 tome 3 p. 0045 édition spéciale portugaise: chapitre 05 tome 3 p. 0045 Communication concernant le champ d'application de l'énergie nucléaire La Commission des Communautés européennes, considérant l'intérêt que présentent les procédés de dissociation de l'eau par des cycles chimiques en vue de l'élargissement du champ d'application de l'énergie nucléaire, envisage de promouvoir un effort concerté dans ce domaine.

A cet effet elle invite les organismes, entreprises et instituts projetant ou exécutant des programmes de recherche de cette nature, à lui communiquer lesdits programmes en application de l'article 5 du traité Euratom. Adresser les communications à la Commission des Communautés européennes, direction générale des affaires industrielles, technologiques et scientifiques, 200, rue de la Loi, B 1040 Bruxelles. Copie des communications sont à adresser également au Centre commun de recherche, établissement d'Ispra, direction scientifique, Ispra (Varèse), Italie.

Relations

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