Règlement (CEE) n° 1520/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations de froment (blé) dur, originaire du Maroc

Le prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté de froment (blé) dur, relevant de la sous-position 10.01 B du tarif douanier commun, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, est celui qui est fixé en application de l'article 13 du règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales , diminué de 0,5 unité de compte par tonne.

Le régime prévu par le présent règlement est applicable à partir de l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.