Règlement (CEE) n° 2785/76 du conseil, du 16 novembre 1976, portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh

L'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh est conclu au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

Le président du Conseil notifie à l'autre partie contractante, en application de l'article 15 de l'accord, que les procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de celui-ci ont été accomplies en ce qui concerne la Communauté.

Au sein de la commission mixte prévue à l'article 8 de l'accord, la Communauté est représentée par la Commission des Communautés européennes, assistée par les représentants des États membres.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .