Règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975

La convention douanière relative au transport international de marchanides sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975, est approuvée au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de la convention et de ses annexes est annexé au présent règlement.

Le président du Conseil est autorisé à déposer, au nom de la Communauté, l'instrument de ratification conformément à l'article 52 paragraphe 1 sous b) de la convention .