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Règlement (CEE) n° 1440/80 du Conseil, du 30 mai 1980, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

CELEX
31980R1440
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
1980-05-30
In force since
1980-06-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 8 de l'accord .

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

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Versions

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