Règlement (CEE) n° 2214/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

L'accord de la pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 12 de l'accord .

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.