Règlement (CEE) n° 3149/81 de la Commission, du 30 octobre 1981, relatif au classement des marchandises dans la sous-position 38.19 T du tarif douanier commun

Le produit constitué de D-glucitol (sorbitol) additionné de 1,1-dioxyde de l,2-benzisothiazole-3-one (saccharine) en proportion de un pour mille relève, dans le tarif douanier commun, de la sous-position 38.19 T: 38.19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques, non dénommés ni compris ailleurs: T. D-glucitol (sorbitol) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III.

Le présent règlement entre en vigueur le quarante-deuxième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.