Règlement (CEE) n° 2613/82 du Conseil, du 21 septembre 1982, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

L'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

Le président du Conseil notifie, en application de l'article IX de l'accord, que les procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord ont été accomplies en ce qui concerne la Communauté économique européenne .

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.