Règlement (CEE) n° 743/85 du Conseil du 21 mars 1985 concernant la conclusion du protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, à Brunei-Darussalam

Le protocole d'extension à Brunei-Darussalam de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et les pays membres de l'ASEAN est approuvé au nom de la Communauté. Le texte du protocole est joint au présent règlement.

Le président du Conseil notifie que les procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur du protocole ont été accomplies en ce qui concerne la Communauté .

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.