Règlement (CEE) n° 2616/85 du Conseil du 16 septembre 1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine

L'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine est appprouvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 18 de l'accord .

Au sein de la commission mixte créée par l'accord, la Communauté est représentée par la Commission, assistée par des représentants des États membres.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.