Règlement (CEE) n° 226/89 de la Commission du 26 janvier 1989 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viandes des produits relevant des codes NC 1602 49 11, 1602 49 13, 1602 49 15, 1602 49 19, 1602 49 30 et 1602 49 50
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Le pourcentage en poids de viande ou d'abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine, des préparations et conserves de viande et d'abats relevant des codes NC 16024911, 16024913, 16024915, 16024919, 16024930 et 16024950, est déterminé suivant la procédure reprise en annexe.
Article 2
Le règlement (CEE) no 3530/83 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions