90/373/CEE: Décision du Conseil, du 29 mai 1990, concernant la conclusion de l'accord portant création du fonds commun pour les produits de base

L'accord portant création du Fonds commun pour les produits de base est approuvé au nom de la Communauté. La Communauté procède au dépôt de l'instrument d'approbation de l'accord auprès du secrétaire général des Nations unies. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder au dépôt de l'instrument d'approbation au nom de la Communauté.

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.