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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CEE) n° 3941/90 du Conseil, du 19 décembre 1990, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie

CELEX
31990R3941
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
1990-12-19
In force since
1991-01-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 1

L'accord entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

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