91/158/CEE: Décision du Conseil du 4 mars 1991 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Chili
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Article premier
L'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république du Chili est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 de l'accord .
Article 3
La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte instituée par l'article 17 de l'accord.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle prend effet le jour de sa publication.
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