Conclusions du Conseil, du 17 juin 1992, relatives à l'industrie aéronautique civile européenne Journal officiel n° C 178 du 15/07/1992 p. 0009 - 0009 CONCLUSIONS DU CONSEIL du 17 juin 1992 relatives à l'industrie aéronautique civile européenne (92/C 178/05) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A PRIS CONNAISSANCE de l'analyse développée par la Commission dans sa communication sur l'industrie aéronautique européenne; TIENT À AFFIRMER l'importance, pour l'ensemble de l'économie et pour l'aspect stratégique de la technologie européenne, d'une industrie aéronautique forte, dynamique et compétitive;
CONVIENT que les évolutions politiques et économiques en cours durciront les conditions de concurrence obligeant ainsi les entreprises à se doter de structures de plus en plus compétitives. Il prend note des considérations faites par la Commission concernant notamment les économies d'échelle et les besoins dans le domaine des technologies, ainsi que du fait que la monnaie de référence dans l'industrie aéronautique est le dollar des États-Unis; ACCUEILLE dès lors favorablement les efforts visant à créer un environnement favorable susceptible d'assurer le développement harmonieux de l'industrie aéronautique et le dialogue qui s'est instauré dans cette optique avec les autorités nationales et les opérateurs économiques depuis la publication de la première communication;
INVITE la Commission à: - approfondir et, dans le principe de subsidiarité, à renforcer le dialogue pour définir avec l'ensemble des parties intéressées les modalités de mise en oeuvre des actions communautaires, lesquelles doivent être établies en conformité avec les règles de concurrence et les autres règles internes de la Communauté ainsi que les accords internationaux, - élargir les contacts à l'ensemble des acteurs du transport aérien, y compris les sous-traitants de l'industrie aéronautique qui ressentent souvent plus directement que les grandes entreprises ou les maîtres d'oeuvre les mouvements conjoncturels, - définir l'activité communautaire de recherche et de technologie en matière d'aéronautique et de transport aérien qui pourrait être incluse dans les programmes-cadres de recherche et de technologie.
Celle-ci pourrait porter sur les technologies d'intérêt pour l'industrie aéronautique en veillant à développer, au mieux, les synergies entre les activités de recherche menées au niveau européen et celles menées au niveau national, - poursuivre le dialogue avec les pays tiers et amorcer les discussions, en collaboration avec l'industrie, sur la situation et les perspectives de l'industrie aéronautique des pays d'Europe centrale et orientale et des États indépendants de l'ancienne Union soviétique, INVITE la Commission à le tenir informé de l'évolution de ce dossier.