Règlement (Euratom) n° 501/94 de la Commission du 2 mars 1994 relatif à la conclusion, par la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole sur la mise en oeuvre provisoire de l'accord établissant un Centre international pour la science et la technologie

Le protocole sur la mise en œuvre provisoire de l'accord établissant un Centre international pour la science et la technologie est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le texte du protocole est joint au présent règlement .

Le président de la Commission procède, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, à la notification visée à l'article Ier du protocole.

Les articles 3 et 4 du règlement (Euratom) no 3956/92 de la Commission sont d'application.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.