96/386/CE: Décision du Conseil du 26 février 1996 relative à la conclusion des mémorandums d'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan et entre la Communauté européenne et la République de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles

Les mémorandums d'accord entre la Communauté européenne et la république islamique du Pakistan et entre la Communauté européenne et la république de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles sont approuvés au nom de la Communauté. Les textes des mémorandums d'accord sont joints à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer les mémorandums d'accord visés à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté.