Règlement (CE) nº 540/96 du Conseil, du 25 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 3010/95 portant suspension totale ou partielle des droits de douane applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 et du chapitre 27 de la nomenclature combinée, originaires de Malte et de Turquie (1995)

Sont admis à l'importation dans la Communauté, aux droits de douane indiqués en regard de chacun d'eux: à partir du 1er janvier 1995, les produits du chapitre 1 à 24 de la nomenclature combinée, originaires de Malte et de Turquie, énumérés aux annexes I et II, du 1er janvier au 30 décembre 1995, les produits pétroliers du chapitre 27 de la nomenclature combinée, raffinés en Turquie, énumérés à l'annexe III.»

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1995, sauf en ce qui concerne l'annexe II, laquelle est applicable à partir du 31 décembre 1995.