Conclusions du Conseil du 18 juin 1996 concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles Journal officiel n° C 194 du 05/07/1996 p. 0001 - 0001 CONCLUSIONS DU CONSEIL du 18 juin 1996 concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (96/C 194/01) Le Conseil des ministres de la santé se félicite de ce que la question des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) qui constitue un problème de santé publique, ait été portée à son attention pour qu'il discute des mesures appropriées visant à protéger la santé publique, à laquelle il convient en tout état de cause d'accorder la plus haute priorité.
Le Conseil, qui accueille favorablement le document de travail des services de la Commission, rappelle que les ministres de la santé se sont déjà saisis de ce dossier, à la demande du gouvernement allemand, lors du Conseil du 30 mars 1994, sous la présidence grecque. Le Conseil, compte tenu des meilleures données scientifiques disponibles et sur la base de l'exigence fondamentale de précaution, considère que toutes les mesures appropriées doivent être prises en vue de l'élimination du risque de transmission éventuelle de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). À cet effet, le Conseil recommande les mesures suivantes: - mettre en place des mécanismes de suivi des preuves scientifiques relatives aux causes et à la transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) afin de pouvoir définir en temps utile les actions appropriées à entreprendre pour la protection de la santé publique, - charger, en tant que mesure indispensable et urgente, le comité scientifique multidisciplinaire, déjà prévu dans les conclusions du 29 avril 1996 du Conseil des ministres de l'agriculture, d'entamer ses travaux afin de fournir des avis scientifiques à la Commission et de formuler des recommandations dans les matières relevant de la compétence communautaire, notamment des suggestions concernant des politiques concrètes de lutte contre les EST, - étendre la surveillance épidémiologique de la MCJ à tous les États membres, sur la base des méthodes mises en oeuvre par cinq États membres, - encourager l'échange entre tous les États membres d'expériences et de compétences dans les secteurs du contrôle et du diagnostic des cas, - effectuer des études et des recherches complémentaires sur les EST, y compris la MCJ.
Le Conseil se propose de suivre en permanence cette question.