Conclusions du Conseil du 6 mai 1996 concernant le livre blanc «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive» Journal officiel n° C 195 du 06/07/1996 p. 0001 - 0005 CONCLUSIONS DU CONSEIL du 6 mai 1996 concernant le livre blanc «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive» (96/C 195/01) I. INTRODUCTION 1. Le Conseil, lors de sa session du 6 mai 1996, a examiné le livre blanc «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive» présenté par la Commission européenne à l'initiative des commissaires E. Cresson et P. Flynn avec l'accord du commissaire M. Bangemann. Par les considérations ci-dessous, le Conseil des ministres de l'éducation entend apporter une contribution au débat au sujet de questions fondamentales concernant l'éducation et la formation au niveau des États membres et de l'Union européenne; ce débat, entamé à Venise (2 et 3 février 1996), à l'occasion de la conférence inaugurale de l'année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, est destiné à se poursuivre au cours de l'année 1996 et au-delà.
Les considérations qui suivent n'ont donc pas l'ambition d'énoncer des conclusions, mais se présentent comme une base de réflexion intermédiaire tant à l'intérieur des États que dans un processus d'analyse et d'approfondissement auquel seront associées les institutions européennes et les autres instances techniques, également sous les présidences irlandaise et néerlandaise. 2. Les ministres de l'éducation tiennent, en premier lieu, à remercier la Commission pour cette nouvelle contribution à l'analyse des questions importantes qui se posent pour le développement des systèmes d'éducation et de formation dans les États membres; cette analyse a eu pour sources les réflexions du livre blanc «Croissance, compétitivité, emploi», présenté à l'initiative de J.
Delors, et les divers documents présentés par la Commission sur la formation professionnelle, l'enseignement supérieur et la formation à distance. À cet égard, il convient aussi de mentionner les conclusions du Conseil européen de Madrid, de décembre 1995, et celles des précédents Conseils européens d'Essen et de Cannes, qui n'ont pas manqué d'attirer l'attention sur la situation préoccupante que connaissent les États membres de l'Union européenne dans les domaines de l'économie et de l'emploi, sur les mesures à adopter pour améliorer les perspectives de croissance et de développement, sur l'importance, enfin, de promouvoir l'investissement, au niveau national et communautaire, dans la recherche, le développement et l'éducation.
Il ne fait pas de doute que l'année 1996, proclamée «Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie» par décision du Parlement européen et du Conseil, apparaît comme une occasion importante d'approfondir, dans les diverses enceintes de la coopération européenne et aussi au niveau des différents États membres, les thèmes, les exigences et les objectifs à moyen et long termes dans les secteurs de l'éducation et de la formation dans la Communauté. Dans cette perspective, il convient de saisir pleinement l'occasion qu'offre la présentation du livre blanc, document d'analyse politique des problèmes d'éducation et de formation, qui a été présenté, il faut le noter, à un moment où les articles 126 et 127 du traité instituant la Communauté européenne ont commencé à produire leurs premiers résultats et en parallèle avec la mise en route des nouveaux programmes de coopération communautaire Socrates et Leonardo da Vinci.
Un autre aspect qu'il importe de relever est la vision unitaire des problèmes d'éducation et de formation du livre blanc. La perspective dans laquelle doit se placer l'attention politique ne peut faire l'économie d'une analyse commune des problèmes concernant tant la formation individuelle que la croissance économique et le développement du marché de l'emploi en liaison avec les différents aspects de la formation professionnelle. Enfin, il convient de souligner, une fois encore, l'utilité d'une réflexion au niveau communautaire, qui aille dans le même sens que celle des différents États membres, soit orientée selon les axes d'innovation et de réforme suivis dans le cadre des politiques nationales, et s'attache, en même temps, à certains problèmes pris en compte dans ces dernières.
À cette fin, il est nécessaire de souligner le rôle clé que joue le personnel enseignant dans les processus d'innovation et d'amélioration de la qualité des systèmes d'éducation et de formation. 3. Le livre blanc décrit la société du futur comme une société «cognitive» à laquelle les systèmes d'éducation et de formation doivent donner des réponses adéquates, notamment par des stratégies conçues dans une optique européenne, dans le respect des prérogatives des États membres. Dans la société du futur, l'éducation et la formation ne se limiteront pas à la recherche de solutions spécifiques en vue de l'insertion des jeunes dans la vie active, mais devront accentuer leur propre rôle central dans l'épanouissement personnel, dans toutes ses manifestations, l'intégration sociale, le partage de valeurs communes, la transmission d'un patrimoine culturel et le développement de l'autonomie de l'individu.
Dans ce cadre, le livre blanc distingue trois grandes tendances auxquelles la société européenne est aujourd'hui soumise: - la diffusion des technologies de l'information et les transformations profondes qui en découlent au niveau de la nature et de l'organisation de la production et du travail, - la mondialisation de l'économie, - l'accélération et la diffusion des connaissances scientifiques et des technologies qui en découlent. À titre préliminaire, il faut examiner précisément le cadre général de l'analyse des problèmes auxquels doit faire face la société en transformation dans laquelle nous vivons.
L'impression que le livre blanc peut donner est que l'analyse fait ressortir, sinon exclusivement, du moins essentiellement, les aspects économiques de l'activité humaine. Le choix du titre «Vers la société cognitive» risque, lui aussi, de créer une certaine ambiguïté si on l'interprète de manière réductrice sur la base d'un rapport linéaire entre les résultats de l'apprentissage et le développement de l'économie et de l'emploi. Le Conseil est d'avis qu'il faut appréhender l'analyse des problèmes d'éducation et de formation dans l'Europe d'aujourd'hui et de demain en mettant suffisamment en valeur les aspects culturels et éducatifs par rapport aux aspects strictement économiques du développement.
L'activité économique fait aussi partie de la vie civile et ne doit pas faire abstraction des motivations éthiques du développement social. La dimension philosophique et éthique doit représenter un élément significatif pour corriger une vision du devenir social qu'aurait pu avoir le siècle des lumières, c'est-à-dire une vision qui attend trop de la connaissance, considérée comme une fin en soi. Une interprétation plus large des problèmes et des défis que la société contemporaine doit affronter permettra de reconnaître l'influence que des facteurs autres que les technologies de l'information et la mondialisation de l'économie ont du point de vue des changements prévisibles, à savoir, par exemple, les grands phénomènes démographiques, la confrontation des cultures, les questions relatives à l'environnement, la menace qui pèse sur les formes de société démocratique, le grand problème de l'exclusion sociale dû dans une large mesure à l'inégalité sur le plan des connaissances et des moyens de les maîtriser effectivement.
4. Le livre blanc identifie deux sortes de réponses aux défis précités. La première concerne l'accès à la culture générale; la seconde, le développement des aptitudes à l'emploi. Il note le risque qui existe que la société européenne se divise entre ceux qui sont à même de comprendre, ceux qui ne peuvent que consommer et ceux qui sont marginalisés dans une société qui les assiste. Ce risque peut correspondre à la ligne de fracture entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas. Le livre blanc souligne donc la nécessité de développer la dimension européenne de l'éducation et de la formation.
Cette dimension est destinée à devenir le niveau pertinent d'intervention par le biais de quelques exemples et modalités de coopération entre les États membres: - sur le plan des procédures, par l'établissement d'enceintes appropriées pour débattre des problèmes posés, - sur le plan du financement, dans le respect des choix des différents États; le livre blanc reconnaît qu'il est actuellement impossible de dégager de nouveaux financements communautaires, mais suggère de maintenir les priorités concernant l'éducation, - sur le plan des responsabilités, par le respect rigoureux des principes du traité de Maastricht en ce qui concerne la responsabilité des États membres en matière de contenu et d'organisation des systèmes d'éducation et de formation, et par la réaffirmation du principe de subsidiarité.
En vue de concrétiser ces orientations, le livre blanc identifie cinq objectifs généraux et un certain nombre d'actions de soutien: - encourager l'acquisition de connaissances nouvelles (quelques actions de soutien sont proposées: lance ment d'un processus européen de reconnaissance des compétences clés, cartes personnelles de compétences, système européen d'accréditation des compétences; encouragement à la mobilité des étudiants; soutien à la conception de logiciels éducatifs multimédias), - rapprocher l'école et l'entreprise (par l'ouverture de l'éducation sur le monde du travail, par la participation de l'entreprise à l'effort de formation, par le développement de la coopération entre établissements d'éducation et entreprises), - lutter contre l'exclusion (par le soutien des expériences d'écoles «de la deuxième chance» en concentrant les ressources et les capacités dans les zones défavorisées, par la promotion des expériences de service volontaire européen), - maîtriser trois langues communautaires (soutenir l'apprentissage des langues dès le niveau préscolaire et aussi au cours de la formation professionnelle en mettant en oeuvre des systèmes d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement des langues), - traiter sur le même plan l'investissement physique et l'investissement en formation (prévoir une évolution du traitement fiscal et comptable des crédits destinés à la formation).
II. CONCLUSIONS Le Conseil des ministres de l'éducation considère les objectifs mentionnés dans le livre blanc comme des indications visant à permettre le développement de l'éducation et de la formation dans les États membres et au niveau de l'Union européenne; il souhaite que les actions proposées puissent faire l'objet d'un débat approfondi sous les présidences irlandaise et néerlandaise, en tenant compte aussi des propositions que la Commission aura éventuellement présentées. Le Conseil estime devoir au préalable attirer l'attention sur la nécessité que les actions auxquelles on pourra aboutir à la conclusion du débat sur le livre blanc respectent: - les principes inscrits dans les articles 126 et 127 du traité instituant la Communauté européenne, - le principe de subsidiarité qui y est énoncé, - l'exigence de se conformer aux perspectives financières adoptées en matière d'éducation.
Les objectifs définis dans le livre blanc et les mesures qu'il propose soulèvent des problèmes qui ne peuvent être ignorés. A. Reconnaissance des compétences clés Dans cette perspective, de même qu'aux fins de la mobilité au niveau communautaire, la nécessité de rendre transparente la certification des parcours de formation se fait fortement sentir, d'autant plus que la transparence de la certification constitue un moyen important de promouvoir la qualité de la formation. Actuellement, compte tenu notamment de la diversité des systèmes d'éducation et de formation, il semble difficile de procéder à la reconnaissance des parcours informels.
Il s'agit donc d'une hypothèse qui mérite d'être approfondie, en tenant compte aussi des expériences réalisées dans certains pays. Dans la phase actuelle et sur la base des résolutions du Conseil du 3 décembre 1992 et du 5 décembre 1994, il paraît possible et souhaitable de comparer les expériences des différents États membres en matière de certification des parcours de formation et de soutenir les initiatives des États membres visant la réalisation de nouveaux modèles de certification. Il convient, selon de nombreux États membres, d'éviter une bureaucratisation excessive qui aurait des conséquences négatives sur la flexibilité et la mobilité du marché.
B. Rapprocher l'école et le monde du travail Les problèmes créés dans les différents États membres par le chômage, notamment celui des jeunes, font de cette question un élément central des politiques de formation et en matière sociale. Tant dans les États membres qu'au niveau européen, dans le cadre de programmes communautaires, le plus récent étant le programme Leonardo da Vinci, des expériences nombreuses et diverses sont menées afin de faciliter les processus de transition. De par leur variété, ces expériences constituent un bon moyen d'associer le travail des écoles et des établissements de formation et la collaboration des entreprises.
Un modèle de référence unique aurait un caractère réducteur, même s'il était réalisé en fonction des diverses structures des systèmes d'éducation et de formation. Il faut également souligner qu'au lieu d'adapter mécaniquement les filières de formation aux seules exigences du monde du travail, il faudrait plutôt faire en sorte que chaque individu soit capable de s'adapter aux changements. Ainsi qu'il a été indiqué dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il convient d'intensifier le partenariat entre tous les acteurs sociaux qui sont en mesure d'améliorer le rapport entre l'école et le monde du travail.
Il est également nécessaire de parvenir à une plus grande coopération entre les instances chargées de l'analyse des nouveaux besoins en qualifications professionnelles. Comme l'indiquait le livre blanc de J. Delors, il faut aller vers une véritable société de la formation dans laquelle les résultats de l'apprentissage et de la formation permettent non seulement d'entrer dans le monde du travail, mais aussi de valoriser au maximum les aptitudes potentielles de l'individu. C. Lutter contre l'exclusion Paradoxalement, le développement de la recherche scientifique et la diffusion des technologies risquent de creuser l'écart entre, d'une part, ceux qui possèdent les connaissances et en maîtrisent l'application et, d'autre part, ceux qui ne peuvent avoir accès aux nouveaux savoirs.
Le véritable défi posé aux systèmes d'éducation consiste certainement à créer les conditions permettant d'offrir à tous des possibilités adéquates d'éducation et de formation, dans la perspective d'une éducation tout au long de la vie. Par conséquent, il convient de s'efforcer encore d'améliorer la qualité des systèmes d'éducation et de formation initiale, afin d'éviter des situations de handicap et d'échec. Pour faire face à de telles situations, chaque État membre adoptera les mesures qu'il estime nécessaires, en favorisant un échange plus large d'expériences. Afin de donner une deuxième chance aux jeunes qui ont quitté prématurément et sans qualification le système éducatif, chaque État membre s'efforcera de mettre en oeuvre et de développer les dispositifs qu'il estime nécessaires pour offrir différentes opportunités à ces jeunes et favorisera les échanges d'expériences permettant un approfondissement de la réflexion en ce domaine.
D. Connaissance des langues La politique de coopération communautaire a toujours considéré cet objectif comme fondamental pour la promotion de la mobilité des personnes et l'éducation interculturelle. Dans cette optique, il convient d'exploiter pleinement les programmes communautaires actuels. Certains États membres estiment que l'attention qu'ils portent sur les langues de l'Union européenne - considérées importantes et prioritaires sur la base de la résolution sur le plurilinguisme de 1995 - ne peut évidemment exclure, dans le contexte de leur politique nationale, celle portée sur d'autres langues.
Pour atteindre l'objectif de la maîtrise de trois langues de l'Union européenne, la Commission propose, notamment, un label de qualité pour les initiatives encourageant l'apprentissage des langues. Une telle idée soulève des objections de la part des États membres. La Commission estime que ce point mérite une attention particulière pendant le débat en cours. E. Traiter sur le même plan l'investissement physique et l'investissement en formation La proposition de consolider les niveaux de financement consentis par tous les acteurs en matière d'éducation et de formation présente elle aussi une certaine complexité, notamment en raison des conséquences qui en découlent sur le plan de l'utilisation des ressources publiques.
Il se pose en effet des problèmes de traitement comptable et fiscal des dépenses d'éducation et de formation. Il convient d'examiner la situation de cette question dans les États membres. En conclusion, le Conseil estime à l'unanimité que le livre blanc offre une «toile de fond» sur laquelle on pourra continuer, au cours des prochains mois, à approfondir les questions déterminantes pour les perspectives de l'éducation et de la formation au cours des années à venir. Dans la perspective d'une nouvelle coopération au niveau communautaire, on ne peut cependant négliger deux aspects fondamentaux du développement des systèmes d'éducation et de formation: - le rôle, la responsabilité et la qualification professionnelle des enseignants, qui appellent la plus haute attention de la part des décideurs politiques, - la qualité des systèmes d'éducation et de formation dont la vraie mesure est représentée par les besoins de la société tout entière ainsi que par les attentes et les demandes des étudiants, des parents et de la communauté en général à l'égard de l'école.
De même, dans la perspective d'une éducation permanente, ainsi que les ministres l'ont affirmé à diverses reprises dans d'autres instances, l'objectif d'une formation de base solide reste fondamental pour que les individus s'épanouissent en tant que personnes et sujets capables d'acquérir une qualification professionnelle complète. Le débat est appelé à se poursuivre étant donné la complexité des problèmes de l'éducation et de la formation dans une société en évolution continue et rapide, et compte tenu des responsabilités croissantes qui incombent aux pouvoirs publics, mais aussi aux partenaires sociaux, dans la mise au point de systèmes de formation intégrés et dans la perspective de l'éducation permanente, qui concernera alors l'individu tout au long de sa vie.
L'analyse qu'il faut mener pourrait donc bien ouvrir de nouveaux espaces de coopération au niveau communautaire. Les rapports que la Commission présentera, notamment à la lumière des résultats des conférences annoncées sur des thèmes spécifiques apporteront une contribution dans ce sens. Il est certainement utile de confronter les idées, ne serait-ce que parce que les problèmes abordés dans le livre blanc ont été ou sont examinés dans d'autres enceintes internationales, telles que l'OCDE, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture), où la conscience de la globalisation des problèmes de l'éducation et de la formation est aussi très élevée, non seulement en raison de leurs liens avec les problèmes du marché du travail et de l'emploi, mais aussi en raison de leurs implications sur le plan de la culture ou de l'éducation proprement dite.
L'initiative qu'a prise la Commission en présentant son livre blanc s'insère dans un cadre d'analyses et de propositions qui touche les questions les plus importantes qui sont débattues au niveau international: la mobilité et la libre circulation des ressources humaines, la promotion du plurilinguisme et de l'éducation interculturelle, les processus de transition, la valorisation du partenariat social dans les systèmes de formation, l'insertion des nouvelles technologies de l'information dans le secteur de l'éducation, l'égalité des chances dans le respect de la qualité des systèmes de formation.
Il convient en tout cas de donner à l'analyse menée au niveau communautaire européen une signification politique qui caractérise l'action de coopération des États membres résolus à trouver ensemble les raisons de poursuivre, notamment par des interventions dans le secteur de l'éducation et de l'information, les objectifs généraux de l'Union européenne considérée dans ses trois grandes dimensions: l'espace économique intégré, une communauté de citoyens et un acteur des relations internationales. Les institutions communautaires doivent, chacune dans leur domaine de compétence, contribuer à la définition d'orientations communes respectant rigoureusement les dispositions du traité.
En conséquence, les réserves et les perplexités manifestées par les États membres quant à certaines propositions d'action (reconnaissance des compétences, statut européen de l'apprenti, label de qualité des écoles, dispositifs de la «deuxième chance») doivent être considérées comme inhérentes à la complexité de questions qui appellent de nouvelles réflexions et une comparaison plus poussée des expériences menées au niveau national, avant qu'on puisse élaborer des programmes d'action cohérents et spécifiques dotés de moyens financiers.