97/825/CE: Décision du Conseil du 24 novembre 1997 relative à la conclusion de la convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube

CELEX: 31997D0825
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 1997-11-24
In force since: 1997-11-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1997/825/oj

Text

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Article premier

La convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube est approuvée au nom de la Communauté. Le texte de la convention est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer l'instrument d'approbation auprès du gouvernement de la Roumanie, conformément à l'article 26 de la convention.

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