Règlement (CE) nº 2268/97 de la Commission du 14 novembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

CELEX: 31997R2268
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1997-11-14
In force since: 1997-11-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1997/2268/oj

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Article premier

Le niveau maximal annuel d'effort de pêche du royaume des Pays-Bas pour la pêcherie avec des engins traînants, d'espèces démersales, visé à l'annexe I du règlement (CE) no 2027/95, est adapté comme indiqué en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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