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Seqlense EUR-Lex

98/189/CE: Décision du Conseil du 23 février 1998 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen

CELEX
31998D0189
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1998-02-23
In force since
1998-02-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède au nom de la Communauté à la notification prévue à l'article 21 de l'accord.

Article 3

La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans le comité mixte de coopération visé à l'article 15 de l'accord.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes .

Relations

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