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Décision du Conseil du 1er octobre 1998 modifiant la décision du Conseil du 30 avril 1998 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

CELEX
31998D1015(02)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1998-10-01
In force since
1998-10-01
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Décision du Conseil du 1er octobre 1998 modifiant la décision du Conseil du 30 avril 1998 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Journal officiel n° C 317 du 15/10/1998 p. 0002 - 0002 DÉCISION DU CONSEIL du 1er octobre 1998 modifiant la décision du Conseil du 30 avril 1998 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (98/C 317/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, considérant qu'il y a lieu de renouveler le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont le mandat a expiré le 3 mars 1998; considérant que le Conseil, par sa décision du 30 avril 1998 (1), a désigné, sur la base des communications des gouvernements des États membres, les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier; considérant la nouvelle communication présentée par le gouvernement du Royaume-Uni, DÉCIDE:

Article premier Le tableau, partie 1 «Organisations représentatives des producteurs», est modifié comme suit: «>TABLE> » Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Luxembourg, le 1er octobre 1998. Par le Conseil Le président C. EINEM (1) JO C 156 du 21.5.1998, p. 1.

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