Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des États membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro Journal officiel n° C 160 du 27/05/1998 p. 0001 - 0002 COMMUNIQUÉ COMMUN DU 3 MAI 1998 DES MINISTRES ET DES GOUVERNEURS DES BANQUES CENTRALES DES ÉTATS MEMBRES ADOPTANT L'EURO EN TANT QUE MONNAIE UNIQUE, DE LA COMMISSION ET DE L'INSTITUT MONÉTAIRE EUROPÉEN SUR LA FIXATION DES TAUX DE CONVERSION IRRÉVOCABLES DE L'EURO (98/C 160/01) Conformément à l'article 109 L, paragraphe 4, du traité, les taux de conversion irrévocables de l'euro seront arrêtés par le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne (BCE), le premier jour de la troisième phase de l'Union économique et monétaire, c'est-à-dire le 1er janvier 1999.
Afin de donner des points de repère aux marchés à l'approche de cette troisième phase, les ministres des États membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, les gouverneurs des banques centrales de ces États membres, la Commission européenne et l'Institut monétaire européen (IME) sont convenus de la méthode à appliquer pour fixer les taux de conversion irrévocables de l'euro à la date de l'entrée en vigueur de la troisième phase. Les cours-pivots bilatéraux actuels, en vigueur au sein du mécanisme de change européen (MCE), serviront à fixer les taux de conversion irrévocables de l'euro pour les monnaies des États membres qui, le jour de l'entrée en vigueur de la troisième phase, adopteront l'euro en tant que monnaie unique.
Ces cours sont conformes aux données économiques fondamentales et sont compatibles avec une convergence durable entre les États membres qui participeront à la zone euro. Les banques centrales des États membres adoptant l'euro comme monnaie unique s'assureront, en mettant en oeuvre des techniques de marché appropriées, que, le 31 décembre 1998, les taux de change du marché, enregistrés selon la procédure habituelle de concertation utilisée pour le calcul des taux de change journaliers de l'écu officiel, sont identiques aux cours-pivots bilatéraux du MCE, tels que définis dans la grille de parités ci-jointe.
La procédure adoptée par toutes parties prenantes au communiqué commun garantira que la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro ne modifiera pas, en soi, ainsi qu'il est stipulé à l'article 109 L, paragraphe 4, du traité, la valeur externe de l'écu qui sera remplacé, au taux de 1 pour 1, par l'euro. Cette procédure est décrite en détail dans l'annexe. Les cours finals de l'écu officiel calculés de cette manière, et qui seront publiés le 31 décembre 1998, seront proposés par la Commission, comme taux de conversion irrévocables de l'euro avec les monnaies des pays participants, pour adoption par le Conseil, le jour de l'entrée en vigueur de la troisième phase, c'est-à-dire le 1er janvier 1999.
En conformité avec le cadre juridique de l'utilisation de l'euro, une fois qu'aura été arrêté le taux de conversion irrévocable de l'euro avec chaque monnaie participante, seul ce taux sera utilisé pour les conversions dans les deux sens entre l'euro et l'unité monétaire nationale, ainsi que pour les conversions entre les unités monétaires nationales. >TABLE>