Décision du Conseil des gouverneurs du 5 juin 1998 relative à l'augmentation du capital de la Banque et à la définition de l'unité de compte En vertu de la décision prise à l'unanimité le 5 juin 1998 par le Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement , conformément à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, à l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 2, des statuts de la Banque, les statuts sont modifiés avec effet au 1 er janvier 1999 . 1. L'article 4, paragraphe 1, premier alinéa, est modifié comme suit: « La Banque est dotée d'un capital de cent milliards ( 100000000000 ) d'euros souscrit par les États membres à concurrence des montants suivants:
Allemagne 17766355000 France 17766355000 Italie 17766355000 Royaume-Uni 17766355000 Espagne 6530656000 Belgique 4924710000 Pays-Bas 4924710000 Suède 3267057000 Danemark 2493522000 Autriche 2444649000 Finlande 1404544000 Grèce 1335817000 Portugal 860858000 Irlande 623380000 Luxembourg 124677000 . » 2. L'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, des statuts est modifié comme suit: « L'unité de compte est définie comme étant l'euro, monnaie unique des États membres participant à la troisième phase de l'Union économique et monétaire. Le Conseil des gouverneurs, statuant à l'unanimité sur proposition du conseil d'administration, peut modifier la définition de l'unité de compte. » 3.
L'article 5, paragraphe 1, des statuts est modifié comme suit: « Le capital souscrit est versé par les États membres à concurrence de 6 % en moyenne des montants définis à l'article 4, paragraphe 1. » Pour le Conseil des gouverneurs Le président Jouko Skinnari Le secrétaire FA.W. Carpenter L Journal officiel de l'Union européenne 021 42 19990128 FR DIA 01 FXAL99021FRC 17252563 3 s1 s1 1 26 27 2 II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité