1999/194/CE: Décision du Conseil du 22 février 1999 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

L'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 37 de l'accord.

La Commission des Communautés européennes, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte instituée par l'article 33 de l'accord.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.