2001/738/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 2001 approuvant le plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par les Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3095] Journal officiel n° L 277 du 20/10/2001 p. 0027 - 0027 Décision de la Commission du 17 octobre 2001 approuvant le plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par les Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 3095] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/738/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/72/CE(2), et notamment son article 8, paragraphe 3, considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, les Pays-Bas ont présenté, par lettres datées des 31 mai 2000, 16 juillet 2000 et 22 août 2001, un plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles aux Pays-Bas. (2) Le plan susmentionné répond aux exigences communautaires en la matière, en particulier à celles prévues à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, et doit donc être approuvé. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier Le plan de surveillance et de contrôle de salmonelles présenté par les Pays-Bas est approuvé. Article 2 Les Pays-Bas mettent en vigueur avant le 1er janvier 2002 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au plan visé à l'article 1er. Article 3 Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 38. (2) JO L 210 du 10.8.1999, p. 12.