Communication de la Commission – Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans la Communauté de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne: modification du nom d'une société dont un engagement a été accepté Journal officiel n° C 160 du 02/06/2001 p. 0044 - 0044 Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans la Communauté de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne: modification du nom d'une société dont un engagement a été accepté (2001/C 160/11) La Commission a été saisie d'une demande de prise en considération du changement de dénomination d'une société polonaise, Zaklady Gorniczo-Hutnicze Boleslaw, Bukowno (précédemment dénommée Kombinat Gorniczo-Hutniczy Boleslaw, Bukowno), dont les exportations vers la Communauté de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne sont soumises au règlement (CE) n° 1931/97 du Conseil du 22 septembre 1997, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de zinc non allié sous forme brute originaire notamment de Pologne(1) et à la décision 97/644/CE de la Commission du 3 septembre 1997 portant acceptation des engagements offerts par deux exportateurs polonais dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de zinc non allié sous forme brute originaire notamment de Pologne(2).
La Commission a examiné les informations fournies qui prouvent de façon satisfaisante que le changement de nom n'a pas modifié les activités de la société liées à la fabrication, aux ventes et aux exportations de zinc non allié sous forme brute. La Commission conclut dès lors que le changement de nom de la société n'affecte en aucune façon les conclusions de l'enquête, notamment l'exemption du droit institué par le règlement (CE) n° 1931/97 et l'acceptation de l'engagement par la décision 97/644/CE. La société sous sa nouvelle dénomination doit donc continuer de bénéficier de la mesure individuelle.
Par conséquent, il convient de lire Zaklady Gorniczo-Hutniczy Boleslaw, Bukowno, au lieu de Kombinat Gorniczo-Hutnicze Boleslaw, Bukowno, article 1er, paragraphe 2, et à l'article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 1931/97 et à l'article 1er de la décision 97/644/CE. De même, le code additionnel TARIC 8965 précédemment attribué à Kombinat Gorniczo-Hutniczy Boleslaw, Bukowno, reste applicable à la société sous sa nouvelle dénomination, Zaklady Gorniczo-Hutnicze Boleslaw, Bukowno. (1) JO L 272 du 4.10.1997, p. 1. (2) JO L 272 du 4.10.1997, p. 50.