Communication du Conseil – Forum des Nations unies sur les forêts — Première session de fond (juin 2001) — Conclusions du Conseil Journal officiel n° C 164 du 07/06/2001 p. 0001 - 0003 Forum des Nations unies sur les forêts - Première session de fond (juin 2001) - Conclusions du Conseil (2001/C 164/01) 1. En février 2001, le Forum des Nations unies sur les forêts, institué en octobre 2000 par le Conseil économique et social (ONU) (voir document n° 14805/00) a tenu sa réunion d'organisation(1), ainsi que des consultations informelles (voir document n° 6546/01 + ADD 1) en vue de sa première session de fond (FNUF 1) qui aura lieu à New York en juin 2001 et lors de laquelle il devra adopter son programme de travail pluriannuel (PTPA) provisoire, élaborer un plan d'action pour la mise en oeuvre des propositions du groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) et du forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) et lancer les travaux avec le partenariat de collaboration sur les forêts.
2. Lors de ses réunions des 17 et 18 avril et du 2 mai 2001, le groupe ad hoc "Forêts" a consacré ses travaux à la préparation d'un projet de conclusions du Conseil, sur la base de propositions de la présidence, en vue de leur adoption par le Conseil "Agriculture" en mai 2001, avant la première session de fond (FNUF 1) qui se tiendra à New York, du 11 au 22 juin 2001. 3. Les délégations, appuyées par le représentant de la Commission, ont dégagé un consensus sur les conclusions précitées; en conséquence, le groupe invite le Coreper à approuver le projet annexé à la présente note et à le transmettre pour inscription en point "A" de l'ordre du jour d'une prochaine session du Conseil "Agriculture".
(1) Préalablement à cette réunion, le Coreper avait, le 31 janvier 2001, confirmé un certain nombre de considérations (voir document n° 5817/01) formulées par le groupe ad hoc "Forêts" (voir document n° 5567/01). PROJET DE CONCLUSIONS DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LA PREMIÈRE SESSION DE FOND DU FNUF, TENUE EN JUIN 2001 1. L'Union européenne réaffirme que la gestion durable des forêts fait partie intégrante du développement durable. Le Conseil, rappelant ses conclusions antérieures, reste déterminé à mettre en oeuvre la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, l'Agenda 21 et les principes relatifs à la forêt; il réaffirme son soutien à la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.
2. Le Conseil se félicite de la résolution E/2000/L.35 du Conseil économique et social, qui définit les buts, les objectifs et les principales fonctions de l'arrangement international sur les forêts, crée le Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF) et préconise la mise en place d'un partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) entre les organismes du système des Nations unies et les autres organisations, institutions et instruments compétents. 3. Le Conseil se réjouit de la tenue, en juin 2001, de la première session de fond du FNUF, au cours de laquelle des discussions auront lieu et des décisions seront prises sur les questions suivantes: i) adoption du programme de travail pluriannuel (PTPA) du FNUF; ii) élaboration d'un plan d'action pour la mise en oeuvre des propositions du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) forum intergouvernemental sur les forêts (FIF), qui portera aussi sur les aspects financiers; iii) début de la collaboration du Forum des Nations unies sur les forêts avec le partenariat de collaboration sur les forêts.
4. Le Conseil se félicite des travaux déjà réalisés au sein de l'Union européenne en ce qui concerne la manière dont le FNUF et le PCF devraient assumer les principales fonctions de l'arrangement international sur les forêts. Le Conseil reconnaît qu'il faudra mettre au point des positions précises en vue de la première session de fond du FNUF. 5. Le PTPA devrait traduire les objectifs, les fonctions principales et les tâches spécifiques qui sont définis dans la résolution E/2000/L.35 du Conseil économique el social en activités concrètes que le FNUF entreprendrait au cours des cinq prochaines années.
L'objectif général du programme de travail pluriannuel est de faciliter et de promouvoir la mise en oeuvre aux niveaux national, régional et mondial d'une gestion durable des forêts et ce pour tous les types de forêts. Le PTPA doit également permettre au FNUF d'être une instance d'orientation et de coordination des politiques dans ce domaine. 6. Pour être efficace, le FNUF doit disposer d'un ordre du jour gérable. Par exemple, chacune de ses sessions pourrait porter sur une question intersectorielle et sur deux autres questions prioritaires. Il pourrait s'agir de questions soulevées dans les rapports nationaux portant sur les obstacles rencontrés et les progrès accomplis dans la mise en oeuvre ou de questions concernant l'évolution d'autres processus, notamment les conventions relatives aux forêts et les programmes au niveau mondial.
Le Conseil invite le FNUF à consulter fréquemment les autres enceintes, telles que la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et la convention sur la diversité biologique. 7. Pour faciliter le déroulement des débats lors de la session du FNUF et alimenter le PTPA par la collecte d'informations de base et la tenue de discussions préparatoires, le Conseil appuie la création de groupes ad hoc sur les sujets suivants: - finances, - paramètres d'un mandat relatif à l'établissement d'un cadre juridique, - système de rapports, y compris en matière de suivi et d'évaluation.
Les réunions intersessions seront également importantes pour faciliter et faire progresser les travaux du FNUF. 8. Le Conseil souligne l'importance qu'il attache à ce que l'ensemble des organisations, instruments, institutions, processus régionaux ainsi que le secteur privé, les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres grands groupes mentionnés dans l'Agenda 21 concernés soient associés de manière appropriée aux travaux du FNUF. 9. Le Conseil considère que le plan d'action devrait être considéré comme un processus destiné à favoriser l'application des mesures proposées par le GIF/FIF concernant des actions à mener aux niveaux national, régional et mondial.
Il est urgent d'arrêter ce plan d'action. Celui-ci devrait s'appuyer sur le rapport final du FIF, qui indique comment aborder la mise en oeuvre des mesures proposées par le GIF/FIF. Le FNUF étant un organisme de facilitation plutôt qu'un organisme opérationnel, il devra s'appuyer, pour que son plan d'action fonctionne, sur les instruments existants en orientant les travaux de mise en oeuvre des mesures proposées par le GIF/FIF vers plus d'efficacité et de cohérence. Une décision devrait être prise lors de la première session du FNUF en ce qui concerne le cadre général, les objectifs visés et le calendrier, ce qui permettra aux participants de déterminer plus facilement leurs propres priorités et méthodes pour l'application des mesures proposées par le GIF/FIF dans une perspective holistique.
Les pays, les organismes membres du PCF ainsi que les processus régionaux, comme la conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, et les autres acteurs dans ce domaine devraient ainsi être amenés à alimenter ces travaux de manière appropriée. 10. Le Conseil se félicite de la récente création du PCF. Il devrait appuyer les travaux du FNUF et renforcer la coopération et la coordination entre les participants à ce partenariat et rechercher des synergies entre les organisations et les instruments concernés. Les participants au PCF devraient élaborer une programmation commune qui soit cohérente par rapport aux politiques, aux stratégies et aux activités soutenues par le FNUF.
L'action de ce partenariat devrait être orientée selon deux axes, à savoir, d'une part, coordonner les contributions de tous les participants au FNUF et, d'autre part, prendre pleinement en compte, dans ses travaux, les activités du FNUF. C'est avec grand intérêt que le Conseil attend de pouvoir examiner des propositions concrètes du PCF concernant des contributions et des aspects spécifiques. Le Conseil reconnaît que les travaux ne pourront être coordonnés efficacement que si les États qui sont membres des instances dirigeantes des organisations relevant du PCF adoptent des positions cohérentes par rapport à chacune des agences concernées.
11. Réitérant ses conclusions d'avril 2000, le Conseil attache beaucoup d'importance à la décision du Conseil économique et social qui prévoit que le FNUF examine d'ici cinq ans les paramètres d'un mandat en vue de la formulation d'un cadre juridique concernant tous les types de forêt, en vue de les recommander au Conseil économique et social et, par son intermédiaire, à l'assemblée générale. 12. Le Conseil considère que l'on pourra principalement mesurer l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts en fonction de sa capacité à atteindre les buts et les objectifs fixés et à s'acquitter des principales fonctions qui lui ont été attribuées par la résolution du Conseil économique et social et, partant, à promouvoir une meilleure application des mesures proposées par le GIF/FIF.
Le Conseil attache beaucoup d'importance à ce que l'efficacité de cet arrangement soit évaluée dans les cinq ans. Cette évaluation devrait reposer sur des cibles définies au départ pour les fonctions et les objectifs de l'arrangement international sur les forêts. 13. L'Union européenne invite instamment tous les partenaires à s'engager durablement vis-à-vis de la mise en oeuvre des mesures proposées par le GIF/FIF. Les États membres de l'Union européenne se sont déjà engagés à définir des programmes forestiers nationaux destinés à renforcer la gestion durable des forêts en Europe.
L'Union européenne est la principale source de financement en faveur des forêts et, à ce titre, elle est disposée à jouer un rôle de premier plan, à l'échelon international, dans le processus de mise en oeuvre. 14. L'un des principaux défis à relever pour parvenir à une gestion durable des forêts est d'assurer son autofinancement à long terme. Les sources de financement publiques, privées, nationales et internationales ont des rôles complémentaires à jouer à cet égard. La gestion durable des forêts contribue de manière importante à répondre aux besoins humains et à lutter contre la pauvreté.
Dans ce contexte, il reste nécessaire de consacrer des flux d'aide publique au développement (APD), notamment pour les pays les plus pauvres, aux programmes forestiers nationaux, y compris en ce qui concerne les stratégies nationales de financement, et au renforcement des capacités. L'Union européenne demeure pleinement engagée vis-à-vis de la coopération au développement, y compris pour ce qui est de parvenir aussi rapidement que possible à ce que tous les pays donateurs consacrent à l'APD un montant correspondant à 0,7 % de leur produit national brut (PNB). Il importe également d'innover en ce qui concerne les instruments financiers, de manière à tenir pleinement compte des avantages générés par les forêts.
15. Poursuivre le renforcement de la coordination de l'APD, pour faire en sorte que le développement durable en général et la gestion durable des forêts en particulier soient conçus de manière intégrée, demeure également une priorité pour l'Union européenne. Au niveau mondial, il importe tout particulièrement de veiller à assurer un suivi intégré et coordonné de la série de conférences et de sommets des Nations unies qui ont eu lieu dans les années quatre-vingt-dix, conformément à la déclaration du millénaire adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2000.
Les objectifs internationaux en matière de développement, définis lors de ces conférences et approuvés par le comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement é conomiques (OCDE) à l'occasion de sa réunion à haut niveau de 1996, constituent un cadre utile à cet égard. Le Conseil se félicite des travaux réalisés en vue de l'élaboration d'un code de bonne conduite de la Communauté européenne et de ses États membres pour la coopération au développement dans le secteur forestier. Le Conseil se félicite également de la collaboration qu'il est proposé d'instaurer à l'appui des programmes forestiers nationaux par le biais de l'instrument de mise en oeuvre des programmes forestiers nationaux et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour les forêts (Profor).
L'Union européenne devra jouer un rôle déterminant pour faire aboutir ces deux initiatives. 16. Rappelant la résolution du Conseil concernant les forêts et le développement de novembre 1999, l'Union européenne continuera à aider les pays en développement à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes forestiers nationaux dans la mesure où ces pays demanderont à bénéficier de cette aide dans leurs négociations bilatérales avec les donateurs dans le cadre des programmes de développement existants. 17. Il est extrêmement important qu'un engagement politique plus déterminé soit pris pour que la gestion durable des forêts soit une réussite.
Le Conseil se félicite de la possibilité qui est offerte aux ministres participant aux segments à haut niveau du FNUF de débattre des questions relatives à la gestion durable des forêts et de prendre des décisions dans ce domaine. L'Union européenne est d'avis que des réunions ministérielles à haut niveau devraient être organisées à deux reprises au cours des cinq prochaines années dans le cadre des travaux du FNUF; la dernière de ces réunions pourrait coïncider avec la cinquième session du FNUF. 18. Une déclaration faite par le segment à haut niveau, concernant les résultats obtenus et les nouvelles mesures à prendre en faveur de la gestion durable des forêts, constituerait également un précieux message adressé au sommet mondial sur le développement durable.