Avis de la Commission du 30 janvier 2002 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Sizewell A implantée au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom Journal officiel n° C 032 du 05/02/2002 p. 0020 - 0020 Avis de la Commission du 30 janvier 2002 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Sizewell A implantée au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom (2002/C 32/09) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) Le 30 juillet 2001, la Commission a reçu du gouvernement du Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Sizewelle A.
Sur la base de ces données, et après consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant. a) La distance séparant l'installation de l'État membre le plus proche, en l'occurrence la France, est de 135 kilomètres environ. b) Dans des conditions normales, compte tenu de la nouvelle autorisation de rejet prévue, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas une exposition significative du point de vue sanitaire pour la population d'autres États membres. c) Les déchets solides de moyenne activité sont stockés sur le site. Les déchets de faible activité et les éléments combustibles irradiés sont entreposés sur le site avant d'être transportés hors site en vue de leur évacuation ou de leur retraitement dans des installations implantées sur le territoire du Royaume-Uni. d) Dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population dans d'autres États membres ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire.
En conclusion, la Commission est d'avis que le projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme provenant de la centrale nucléaire Sizewell A, implantée au Royaume-Uni, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleurs considérés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.