Règlement (CE) n° 1062/2002 de la Commission du 19 juin 2002 portant rectification du règlement (CE) n° 999/2002 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Journal officiel n° L 162 du 20/06/2002 p. 0010 - 0010 Règlement (CE) no 1062/2002 de la Commission du 19 juin 2002 portant rectification du règlement (CE) n° 999/2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3, considérant ce qui suit:
Les restitutions fixées, telles qu'elles apparaissent à l'annexe du règlement (CE) n° 999/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité(3), doivent être rectifiées pour corriger une erreur que contient ladite annexe au sujet d'une destination, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 999/2002 est rectifiée comme suit: Dans la note 1 de bas de page, destination "03", lire "Égypte" au lieu de "Turquie".
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Toutefois, à la demande d'un opérateur concerné, les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 12 juin 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juin 2002. Par la Commission Erkki Liikanen Membre de la Commission (1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49. (2) JO L 77 du 20.3.2002, p. 7. (3) JO L 152 du 12.6.2002, p. 19.