Résolution du Conseil du 27 novembre 2003 relative à l'égalité d'accès et de participation des femmes et des hommes à une société de la connaissance tournée vers la croissance et l'innovation Journal officiel n° C 317 du 30/12/2003 p. 0006 - 0008 Résolution du Conseil du 27 novembre 2003 relative à l'égalité d'accès et de participation des femmes et des hommes à une société de la connaissance tournée vers la croissance et l'innovation (2003/C 317/03) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 1. RAPPELANT: que l'un des objectifs de l'Union européenne est d'éliminer les inégalités et de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes ses activités; la stratégie de Lisbonne, qui a souligné l'importance de doter tous les citoyens des compétences nécessaires pour vivre et travailler dans une société fondée sur la connaissance ainsi que la nécessité d'augmenter le taux d'emploi actuel des femmes; les Conseils européens de Bruxelles (mars 2003), Séville, Barcelone et Nice, qui tour à tour: - SE SONT FÉLICITÉS du renforcement de la mise en oeuvre, de la coordination et du suivi de la question de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'intégration de cette dimension à l'échelle de l'Union européenne et ont demandé que les lignes directrices pour l'emploi soient axées entre autres choses sur l'esprit d'entreprise et l'égalité entre les sexes; - ONT MARQUÉ LEUR ACCORD sur les objectifs du plan d'action eEurope 2005 de la Commission - une société de l'information pour tous, tenant ainsi compte de la nécessité d'assurer à la main-d'oeuvre les compétences clés qui sont indispensables dans une société fondée sur la connaissance; - ONT INVITÉ le Conseil à veiller à ce que tous les citoyens, et en particulier certains groupes comme les femmes sans emploi, disposent des qualifications essentielles, notamment en matière de technologies de l'information et des communications (TIC); et - ONT SOULIGNÉ que le modèle social européen comprend la lutte contre toutes les formes de discrimination, que c'est sur la base de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle que doit se faire le passage à l'économie de la connaissance et qu'une amélioration qualitative et quantitative de l'emploi est la clef de l'inclusion sociale; la résolution du Conseil de juin 2001 sur la science et la société et sur les femmes dans le monde de la science(1), qui a invité la Commission à poursuivre et à intensifier les efforts qu'elle déploie pour promouvoir le rôle des femmes dans le domaine des sciences et des technologies et en particulier au titre du sixième programme-cadre; les conclusions du Conseil de mars 2003 relatives à la promotion de l'esprit d'entreprise et des petites entreprises(2), qui ont insisté sur la nécessité d'encourager les femmes chefs d'entreprises à créer davantage de nouvelles entreprises innovantes et compétitives; les conclusions du Conseil de mai 2003 sur le thème "Adapter la promotion de l'activité économique en ligne à un environnement en mutation"(3), qui ont souligné la nécessité de réduire et combler les déficits de e-compétences et de faire participer l'ensemble de la population active potentiellement disponible, en s'efforçant de remédier en particulier à la forte sous-représentation des femmes dans le secteur des TIC; la résolution du Conseil de juillet 2003 sur le capital social et humain(4), qui a insisté sur la nécessité de s'employer à réduire les écarts actuels entre hommes et femmes dans le domaine des TIC en termes d'accès à la formation et à l'emploi et d'utilisation de ces TIC, et d'encourager davantage de femmes à poursuivre des études supérieures dans des domaines en rapport avec la société de l'information; les conclusions du 14 mars 2003 de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, qui ont mis l'accent sur la nécessité de privilégier la dimension féminine des technologies de l'information et de la communication pour prévenir les effets négatifs de la révolution numérique sur l'égalité hommes-femmes;
2. RECONNAISSANT: le rôle important que l'égalité entre hommes et femmes peut jouer dans le contexte de la stratégie de Lisbonne pour permettre à l'Union européenne de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, capable d'une croissance économique durable s'accompagnant d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale, ainsi que le rôle crucial que les partenaires sociaux et les ONG peuvent jouer pour réduire les inégalités entre hommes et femmes et la fracture numérique; 3. SOULIGNANT: la nécessité de favoriser une égale participation des femmes et des hommes à la société de la connaissance en attachant une importance particulière: - aux compétences qui présentent une utilité pour la société de la connaissance; - à l'emploi, à la recherche, à l'innovation et à l'esprit d'entreprise; - à l'inclusion sociale et régionale;
4. INVITE les États membres: d'une manière générale: - à accroître les chances de parvenir à l'égalité entre hommes et femmes et à favoriser l'autonomie économique, politique et sociale des femmes dans le contexte d'une utilisation plus répandue des TIC, y compris les infrastructures, et, tout en reconnaissant que les femmes sont grandes consommatrices et utilisatrices de TIC et de multimédia, à continuer de promouvoir leur participation et leur influence à tous les niveaux de la production, la recherche et l'innovation; - à intégrer le souci d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'élaboration de la politique nationale relative au secteur des TIC, notamment dans la conception et la mise en oeuvre des initiatives d'administration en ligne, à assurer pleinement et sans délai la participation des femmes en la matière et, dans ce contexte, à prendre en compte les besoins des groupes vulnérables; dans le domaine des compétences qui présentent une utilité pour la société de la connaissance: - à évaluer la nécessité d'accroître les efforts déployés dans le cadre des politiques et initiatives existantes qui visent à remédier à l'actuelle sous-représentation des femmes en matière de formation liée aux TIC, entre autres en adaptant la formation aux TIC à tous les niveaux, afin de tenir compte des besoins des étudiantes et de soutenir les activités de recherche concernant l'utilisation que les femmes font des TIC, notamment en ce qui concerne leurs besoins d'information et leurs intérêts; - à voir s'il ne conviendrait pas de renforcer les initiatives, telles que les campagnes de sensibilisation et les cours de culture numérique, qui, dès les premières étapes de l'éducation, visent à façonner les attitudes et à combattre les stéréotypes négatifs, et attachent une importance particulière aux femmes issues de groupes ou de régions défavorisés; dans le domaine de l'emploi, de la recherche, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise: - à développer davantage, notamment par un recours aux fonds structurels, les initiatives visant à former les femmes aux TIC, pour les aider, en particulier, à entrer sur le marché du travail, à y retourner ou à s'y recycler, en tirant également parti de la valeur ajoutée qui résulte des partenariats public-privé et de la participation des communautés locales et des réseaux numériques; - à promouvoir des modalités d'organisation du travail adaptées ainsi que de nouveaux moyens de concilier vie professionnelle et vie de famille tant pour les hommes que pour les femmes afin de lutter contre les faibles taux de représentation et de longévité professionnelle des femmes dans le secteur des TIC, ainsi que dans la recherche et le développement technologique; - à favoriser une plus grande participation des femmes à des activités et à des entreprises fondées sur la recherche, ce qui permettrait de renforcer l'innovation; - à encourager, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation et d'une aide aux jeunes pousses, la création et le développement continu d'entreprises par des femmes, en particulier dans les secteurs à forte intensité cognitive, ainsi qu'une participation égale des femmes et des hommes aux processus d'élaboration des politiques et de prise de décisions dans les secteurs des TIC et des médias; dans le domaine de l'inclusion sociale et régionale: - à accorder une attention particulière aux femmes qui appartiennent à tous les groupes risquant d'être exclus de la société numérique, afin d'accroître leur participation à la vie sociale et professionnelle dans la société de la connaissance; - à utiliser les possibilités qu'offrent les nouvelles technologies pour favoriser l'inclusion et le développement économique des régions défavorisées, en recourant par exemple au télétravail pour mieux permettre tant aux hommes qu'aux femmes de concilier vie professionnelle et vie de famille; - à reconnaître qu'il importe de créer des infrastructures appropriées, parmi lesquelles figurent les connexions à large bande, et de faire en sorte que les femmes et les hommes puissent y avoir accès sur un pied d'égalité et bénéficier d'une formation de base suffisante et de l'apprentissage en ligne, notamment pour assurer le développement de régions éloignées à faible densité démographique;
5. PREND ACTE des engagements déjà contractés par les partenaires sociaux et RECOMMANDE à ces derniers de s'attacher plus particulièrement: - à améliorer la formation des femmes et des hommes aux compétences requises dans le cadre de la société de la connaissance et à assurer l'égalité d'accès à cette dernière; - à accroître la coopération avec le système éducatif pour faciliter le passage à la vie active et promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie; - à développer des formes d'organisation du travail compatibles avec la vie de famille afin que hommes et femmes puissent concilier vie professionnelle et vie de famille, favorisant ainsi la présence et la longévité professionnelle des femmes dans le secteur des TIC; - à aborder la question de l'égalité des sexes dans la société de la connaissance en s'appuyant sur la responsabilité sociale des entreprises;
6. INVITE la Commission: - à accorder une attention particulière, dans ses politiques et initiatives en cours, aux trois domaines et aux aspects spécifiques recensés ci-dessus; - à suivre, en coopération avec les États membres, les progrès réalisés dans ce domaine et à poursuivre l'analyse des différents facteurs qui sous-tendent les déficits actuels et des solutions possibles, y compris la collecte et la diffusion d'informations sur les bonnes pratiques; - à encourager le développement de partenariats entre les parties concernées, y compris la société civile, pour faciliter la participation des femmes à la société de la connaissance; - en collaboration avec les États membres et sans créer de charge administrative inutile, à établir, à rassembler et à publier, sur différents aspects de la société de la connaissance, des statistiques ventilées par sexe ainsi que des statistiques ayant trait à l'égalité des sexes; - à faire rapport sur les progrès de l'initiative "Les femmes dans la recherche industrielle" (WIR) dans le cadre de la recherche, du développement, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise.
(1) JO C 199 du 14.7.2001, p. 1. (2) JO C 64 du 18.3.2003, p. 6-8. (3) JO C 149 du 26.6.2003, p. 7-9 et doc. 9857/03. (4) JO C 175 du 24.7.2003, p. 3.