Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 19/06/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3125 - HUNTSMAN / MATLINPATTERSON / VANTICO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32003M3125
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2003-06-19
In force since
2003-06-19
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Communication de la Commission modifiant la communication aux États membres du 14 avril 2000 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 294 du 04/12/2003 p. 0011 - 0011 Communication de la Commission modifiant la communication aux États membres du 14 avril 2000 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+) (2000/C 139/05) (2003/C 294/05) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) La communication 2000/C 139/05 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+)(1) est modifiée comme suit:

Le deuxième tiret intitulé "coopération transnationale" au point 18, est remplacé par le texte suivant: "Dans le cadre de la coopération transnationale entre États membres, en plus de territoires sélectionnés sous Leader+, elle pourra s'ouvrir aussi à des territoires sélectionnés sous Leader I et II ou d'autres territoires ruraux organisés selon l'approche Leader et reconnus par l'État membre. Seules les opérations concernant les territoires sélectionnés sous Leader+ seront éligibles au cofinancement communautaire. Toutefois les dépenses d'animation deviennent éligibles pour tous les territoires impliqués.

Dans le cas où un territoire sélectionné sous Leader+ entre en coopération selon les conditions du présent volet, avec un territoire d'un pays hors Communauté, organisé selon l'approche Leader, les dépenses y afférentes concernant le territoire Leader+ deviennent éligibles." (1) JO C 139 du 18.5.2000, p. 5.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions