2004/145/CE: Décision de la Commission du 12 février 2004 concernant l'assistance financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) pour l'année 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 349]

1 La Communauté accorde une assistance financière à la France pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe D, chapitre II, de la directive 92/46/CEE et confiées au Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (anciennement dénommé «Laboratoire d'études et de recherches sur l'hygiène et la qualité des aliments»), Maisons-Alfort, France, pour les analyses et tests en matière de lait et de produits à base de lait.

2 L'assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 203000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.

3 L'assistance financière complémentaire de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 27000 euros.

1 La Communauté accorde une assistance financière à l'Allemagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe IV, chapitre II, de la directive 92/117/CEE et confiées au Bundesinstitut für Risikobewertung (anciennement dénommé «Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin»), Berlin, Allemagne, pour l'épidémiologie des zoonoses.

2 L'assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 220000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.

3 L'assistance financière complémentaire de la Communauté pour l'organisation de réunions techniques est fixée à un maximum de 62000 euros. Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 156/2004 et à titre dérogatoire, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une assistance financière pour un maximum de 50 participants à sa réunion technique générale.

1 La Communauté accorde une assistance financière aux Pays-Bas pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe IV, chapitre II, de la directive 92/117/CEE et confiées au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Bilthoven, Pays-Bas, en matière de salmonelles.

2 L'assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 212000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.

3 L'assistance financière complémentaire de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 30000 euros.

1 La Communauté accorde une assistance financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches visées à l'article 4 de la décision 93/383/CEE et confiées au Laboratorio de biotoxinas marinas del Area de Sanidad, Vigo, Espagne, pour le contrôle des biotoxines marines.

2 L'assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 201000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.

3 L'assistance financière complémentaire de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 33000 euros.

1 La Communauté accorde une assistance financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'article 4 de la décision 1999/313/CE et confiées au laboratoire du Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves.

2 L'assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 228000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.

3 L'assistance financière de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 38000 euros.

1 La Communauté accorde une assistance financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001 et confiées au laboratoire de la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour le contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

2 L'assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 380000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.

3 L'assistance financière de la Communauté pour l'organisation de réunions techniques est fixée à un maximum de 61000 euros. Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 156/2004 et à titre dérogatoire, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une assistance financière pour un maximum de 50 participants à sa réunion technique générale.

La République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.