2004/619/CE: Décision du Conseil du 11 août 2004 modifiant le régime d'importation communautaire en ce qui concerne le riz

Le droit applicable au riz décortiqué (code NC 100620) s'élève à 65 euros/tonne. Le droit applicable au riz usiné (code NC 100630) s'élève à 175 euros/tonne.

Dans la mesure nécessaire aux fins de la pleine application de la présente décision dès le 1er septembre 2004, la Commission peut déroger au règlement (CEE) no 1785/2003, conformément à la procédure visée à l'article 3, paragraphe 2, de la présente décision, jusqu'à la modification de ce règlement, la date butoir étant toutefois fixée au 30 juin 2005.

1 La Commission est assistée par le comité de gestion des céréales prévu par l'article 25 du règlement (CEE) no 1784 du Conseil, du 29 septembre 2003, portant organisation commune du marché des céréales .

2 Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent. La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

3 Le Comité adopte son règlement intérieur.