Règlement (CE) n° 930/2004 du Conseil du 1er mai 2004 relatif à des mesures dérogatoires temporaires concernant la rédaction en maltais des actes des institutions de l’Union européenne

À titre de dérogation au règlement no 1 et pour une période de trois ans à compter du 1er mai 2004, les institutions de l'Union européenne ne sont pas liées par l'obligation de rédiger tous les actes en maltais et de les publier dans cette langue au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent article ne s'applique pas aux règlements adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil.

Au plus tard trente mois après l'adoption du présent règlement, le Conseil en examine la mise en œuvre et détermine s'il convient de le proroger pour une période d'un an.

Au terme de la période transitoire, tous les actes qui n'auront pas, à cette date, été publiés en maltais, seront publiés également dans cette langue.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2004.