Règlement (CE) n° 1288/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 concernant l’autorisation permanente de certains additifs et l’autorisation provisoire d’un nouvel usage d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les préparations appartenant aux groupes des «matières colorantes, y compris les pigments» et des «micro-organismes», mentionnées à l'annexe I, sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

La préparation appartenant au groupe des «micro-organismes», mentionnée à l'annexe II, est autorisée à titre provisoire en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.