Règlement (CE) n° 1553/2004 de la Commission du 31 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1362/2000 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et la gestion de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Mexique

«2 Ces contingents tarifaires sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93. Toutefois, l'article 308 quater, paragraphes 2 et 3, ne s'applique pas au contingent tarifaire figurant sous le numéro d'ordre 09.1871 dans l'annexe.»

«3a En ce qui concerne les produits du code NC 08030019, la présentation d'un certificat d'importation n'est pas exigée pour les bananes fraîches originaires du Mexique.»

«5a Le droit de douane applicable aux produits du code NC 13022010 importés dans le cadre du contingent tarifaire figurant sous le numéro d'ordre 09.1873 dans l'annexe est de 2 %.

5b Le droit de douane applicable aux produits du code NC 08030019 importés dans le cadre du contingent tarifaire figurant sous le numéro d'ordre 09.1871 dans l'annexe est de 75 euros par tonne.»

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Sauf en ce qui concerne le point 2 de l'annexe, il s'applique à partir du 1er mai 2004. Le point 2 de l'annexe s'applique à partir du 1er janvier 2005.