Règlement (CE) n° 1920/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 992/95, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège

À partir de l’an 2005, les tirages effectués sur les sous-contingents portant les numéros d’ordre 09.0760 et 09.0763 sont suspendus le 15 octobre de chaque année. Le jour ouvrable suivant, le solde non utilisé de ces contingents est constitué pour les importations déclarées à partir du 1er octobre de l’année considérée, dans le cadre du sous-contingent portant le numéro d’ordre 09.0778 pour cette année. À partir du 15 octobre de chaque année, tout tirage reversé ultérieurement pour cause de non-utilisation n’est constitué que pour les importations déclarées à partir du 1er octobre de l’année considérée.»

1 Pour 2004, les volumes annuels des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0752, 09.0756 et 09.0758 sont réduits au prorata de la partie de la période contingentaire, déterminée en semaines entières, qui s’est écoulée avant le 1er mai 2004.

2 Pour 2004, le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0754 est ouvert au titre de la période allant du 15 juin au 31 décembre, pour un volume de 24800 tonnes.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er mai 2004.