2005/37/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 2004 établissant le centre technique et scientifique européen (CTSE) et prévoyant la coordination des actions techniques en vue de protéger les pièces en euro contre la contrefaçon

Le Centre technique et scientifique européen (CTSE) est établi au sein de la Commission à Bruxelles, rattaché à l’OLAF.

Le CTSE analyse et classe tout nouveau type de fausse pièce, selon les termes de l’ article 5 du règlement (CE) no 1338/2001. Il contribue à la réalisation des objectifs du programme d’action communautaire «Pericles», selon l’article 4 de la décision 2001/923/CE. Il prête assistance aux Centres nationaux d’analyse de fausses pièces (CNAP) ainsi qu’aux autorités policières; et il collabore avec les instances appropriées en vue de l’analyse de fausses pièces en euro et du renforcement de la protection.

Les principes d’organisation du CTSE sont les suivants: aux fins de l’analyse des pièces, la Commission peut détacher des membres de son personnel auprès de la Monnaie de Paris afin d’en utiliser les équipements, pour s’acquitter de sa mission, le CTSE a recours au personnel et au matériel du Centre national français d’analyse des pièces ainsi que du laboratoire de la Monnaie de Paris, situés à Pessac. Les autorités françaises mettent le personnel et le matériel appropriés en priorité à la disposition du CTSE, conformément aux réglementations financières applicables, la part des dépenses imputable aux tâches du CTSE est mise à la charge du budget général des Communautés européennes. Étant donné que la France met à disposition le personnel, les locaux et le matériel susmentionnés et se charge de leur entretien, le budget des Communautés couvre le traitement des agents de la Commission, les frais de voyage et diverses petites dépenses courantes. L’OLAF est chargé de définir, avec la Monnaie de Paris, le règlement des modalités administratives du CTSE.

La Commission coordonne les actions que nécessite la protection des pièces en euro contre la contrefaçon au travers de réunions périodiques d’experts dans la contrefaçon des pièces. Le Comité économique et financier, la Banque centrale européenne, Europol, ainsi que les autorités nationales compétentes sont régulièrement informés des activités du CTSE et de l’état de la contrefaçon des pièces.